France · Services financiers et d’assurance
Titre officiel · Français
Syctom : Agence métropolitaine des déchets · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
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TED · 663230-2026. Vérifié le 25 sept. 2026 à 11:05.
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