Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde

Oficiálne zhrnutie · Français

Čo je predmetom obstarávania?

Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'orga

Orientačný strojový preklad. Rozhodujúci zostáva oficiálny súhrn.