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Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'orga
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
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Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'orga
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TED · 549025-2026. Ověřeno 24. 8. 2026 15:05.
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