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Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la…

Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de ce marché est de réaliser des études de faisabilité et AVP pour des projets d'aménagement cyclable le long du réseau départemental isérois ou à proximité

- Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 400 000 euros HT / Le lot 2 ne…

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon. Une équipe de maîtrise d'oeuvre a déjà été retenue pour la réalisation de cette opération. Les missions du marché de MOE sont indiquées à l'article 1.1. du RC

Appel d'offres avec négociation pour la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pôle hébergement de l'hôpital RIAUMONT sur le site des « Hameaux de Calonne » à Liévin

L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal…

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et installation d’aires de jeux dans les cours d’école et sol de réception.

Les prestations portent sur des contrôles techniques (lot n°1) et des prestations de maintenance (lot n° 2) à réaliser sur le parc des Points d'Eau Incendie (PEI) branchés sur le réseau d'eau potable propriété de la Métropole de Lyon. Les 58 communes composant la Métropole de Lyon sont concernées

Contenu envisagé de la mission d'OPC : - Assistance durant les phases de conception : APS - APD - PRO, - Assistance durant les phases « travaux », réceptions partielles et mise en service, - Assistance durant les phases de garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement, à partir des réceptions partielles que définira la maîtrise d'oeuvre, et jusqu'à 2 ans après la dernière réception partielle des travaux. Pour ces missions, l'OPC et l'agent de…

Les prestations concernent la réalisation des inspections détaillées périodique des portiques, potences et hauts mâts sur le district urbain de la DIRMED

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. > Démolition d'une maison individuelle > Construction de 24 logements locatifs sociaux

MAITRE D'OEUVRE PARTIELLE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU BATIMENT « LA CASERNE » DU MUSEE DE MAYOTTE

La commune récupèrera la compétence « gestion de l’assainissement collectif » à compter du 1 janvier 2028 et elle souhaite confier la gestion des équipements de l’assainissement collectif...(voir DCE)