Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant : La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences, L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire…
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-94719. Vérifié le 1 oct. 2026 à 23:13.
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BOAMP · 26-94719. Vérifié le 1 oct. 2026 à 23:13.
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