Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
- Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 400 000 euros HT / Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 60 000 euros HT / Le lot 3 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 240 000 euros HT / Le lot 4 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 320 000 euros HT. Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
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TED · 708176-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/708176-2026
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TED · 708176-2026. Vérifié le 14 oct. 2026 à 11:05.
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