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Titre officiel · Français

REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

Mairie de Petit-Quevilly · France

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Résumé officiel

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 16 nov. 2026 16:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié19 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.…

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TED · 720524-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/720524-2026

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