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La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne…

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la ivraison et l'installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter du 01/01/2027 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximal pour les 4 lots. Le lot 1 concerne l'agence d'Echillais et a un montant maximal pour la période initiale de 2 960 000 euros HT. Le lot 2 concerne l'agence de Marennes et a un montant maximal pour la période initiale de 2 810 000 euros HT. Le lot 3 concerne l'agence de Saint Jean d'Angély et a un montant maximal pour la période initiale de 1 805 000 euros HT. Le lot…

Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, l’accord-cadre a pour objectif la sélection de prestataires de formation pouvant concourir à l’atteinte de l’objectif opérationnel du dispositif de formations de l’ANFA concernant les parcours technologiques et scientifiques dans les…

Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, l’accord-cadre a pour objectif la sélection d’un prestataire pouvant assurer la conception et la mise en œuvre de formations spécifiques à la pédagogie de l’alternance dans la Branche des Services de l’Automobile.

Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de…

Il s'agit d'assurer la distribution de l'eau potable et le traitement des eaux usées sur la commune de Donchery. La continuité du service public et la maîtrise directe du cycle global de l'eau seront respectées. Le marché comporte deux lots. Le marché n'autorise pas les variantes.

L’accord-cadre porte sur l’acquisition, au fur et à mesure des besoins, de véhicules d’occasion, incluant leur préparation, leur livraison et les garanties associées. Les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La collectivité assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir