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Titre officiel · Français

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de Communes Calvi Balagne · France

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Résumé officiel

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 19 oct. 2026 17:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié16 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel

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  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 636934-2026. Vérifié le 16 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/636934-2026

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