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La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
Resumen oficial · Français
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
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Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 €TTC. Accord cadre mono-attributaire
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Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 € HT soit 18 000 000 €TTC. Accord cadre mono-attributaire
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Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Resumen oficial · Français
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Les stipulations du présent Règlement de consultation concernent l’ensemble des prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier (avec, en PSE n°1, une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Joinville de l’EHPAD Emile Gérard, 30 allée de Joinville – 93190 LIVRY-GARGAN (marché de travaux n°2026-001). Lieu…
Resumen oficial · Français
Les stipulations du présent Règlement de consultation concernent l’ensemble des prestations nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et d’une assurance tous risques chantier (avec, en PSE n°1, une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage) dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Joinville de l’EHPAD Emile Gérard, 30 allée de Joinville – 93190 LIVRY-GARGAN (marché de travaux n°2026-001). Lieu…
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Resumen oficial · Français
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
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Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
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Fourniture de tickets restaurant : - Valeur faciale de 8 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Fourniture de tickets restaurant : - Valeur faciale de 8 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes Aunis Sud
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La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes Aunis Sud
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Plazo
30 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valor estimado
No indicado
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