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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Marché public d'assurances

Ville d'ANNECY · France

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Résumé officiel

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 30 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct

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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
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TED · 657274-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/657274-2026

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TED · 657274-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 11:05.

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