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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

CC Monts du Lyonnais · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Échéance 30 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 oct. 2026
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TED · 675267-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/675267-2026

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Source et fiabilité

TED · 675267-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.

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