Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
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Resumen oficial · Français
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission n°2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 678499-2026. Verificado el 2 oct. 2026 11:05.
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