Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande pu
Traducción automática orientativa. El resumen oficial sigue siendo la referencia.
Resumen oficial · Français
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande pu
Lista de preparación
Preparar mi oferta
Comprobaciones que realizar en los documentos oficiales. Esta guía no es un análisis automático del expediente.
- Leer toda la documentación y sus modificaciones
- Comprobar las condiciones de participación y los documentos exigidos
- Comprobar si se exige una visita o reunión
- Revisar los criterios de adjudicación y su ponderación
- Comprobar los recursos, el presupuesto y el calendario disponibles
- Confirmar el procedimiento y el plazo de presentación
TED · 613615-2026. Verificado el 10 sept. 2026 5:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/613615-2026
Historial del anuncio
Cronología del procedimiento de contratación
Sigue las principales etapas y actualizaciones vinculadas a este procedimiento de contratación.
Todavía no se ha identificado ningún otro anuncio relacionado.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.
Fuente y fiabilidad
TED · 613615-2026. Verificado el 10 sept. 2026 5:05.
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