Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.…
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Rezumat oficial · Français
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.…
Istoricul anunțului
Cronologia procedurii de achiziție
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Sursă și fiabilitate
TED · 613615-2026. Verificat la 10 sept. 2026, 05:05.
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