Resumen oficial · Français
¿Qué se contrata?
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I, II et III
Fuente y fiabilidad
Fuente: anuncio oficial de TED 498309-2026, comprobado por última vez el 21 ago. 2026 14:05. La publicación original sigue siendo la referencia.
Los datos se reestructuran para facilitar su lectura. El anuncio oficial y los documentos de contratación siempre prevalecen.