Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I, II et III
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 498309-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 14:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.