MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES

Επίσημη περίληψη · Français

Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque, dans le cadre des projets portés par les adhérents et les structures conventionnées au SICTIAM. La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire mixte, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités de passation des commandes sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 350 000 EUR euros hors taxes.

Ενδεικτική αυτόματη μετάφραση. Η επίσημη περίληψη παραμένει η έγκυρη αναφορά.