Offen Quelle · Sprache: Français

Frankreich · Abwasser, Abfall, Reinigung und Umwelt

Offizieller Gegenstand · Français

26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION

Toulouse Métropole · Frankreich

Frist 25.09.2026, 10:00 UTC
Geschätzter WertNicht angegeben
Veröffentlicht18.08.2026
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Offizielle Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'

Quelle und Verlässlichkeit

Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 570937-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 21:06. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.

Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.