Amtliche Zusammenfassung · Français
Was wird beschafft?
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des
Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.
Amtliche Zusammenfassung · Français
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des
Bekanntmachungsverlauf
Zeitlicher Ablauf des Vergabeverfahrens
Verfolgen Sie die wichtigsten Phasen und Aktualisierungen dieses Vergabeverfahrens.
Bisher wurde keine weitere zugehörige Bekanntmachung ermittelt.
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Bekanntmachung vergebener Aufträge Aktuelle Bekanntmachung
· TED 561688-2026
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Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.
Quelle und Verlässlichkeit
TED · 561688-2026. Geprüft am 24.08.2026, 17:05.
Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.