Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 561688-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 17:05.
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