Offizielle Zusammenfassung · Français
Was wird beschafft?
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Quelle und Verlässlichkeit
Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 534026-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 20:05. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.
Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.