Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires. Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 534026-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 20:05. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.