Offen Quelle · Sprache: Français

Frankreich · Finanz- und Versicherungsdienste

Offizieller Gegenstand Français

Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Land und Bereich sind übersetzt; der Auftragsgegenstand bleibt in der Ausgangssprache.

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica · Frankreich

Frist 21.09.2026, 10:00 UTC
Geschätzter WertNicht angegeben
Veröffentlicht23.07.2026
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Zusammenfassung der Chance

Was wird beschafft?

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à l

Quelle und Verlässlichkeit

Quelle: amtliche TED-Bekanntmachung 510521-2026, zuletzt geprüft am 21.08.2026, 18:05. Maßgeblich bleibt die Originalveröffentlichung.

Die Daten werden für eine leichtere Lesbarkeit neu strukturiert. Maßgeblich sind stets die amtliche Bekanntmachung und die Vergabeunterlagen.