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Francia · Servizi finanziari e assicurativi

Oggetto ufficiale Français

Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Paese e settore sono tradotti; l’oggetto resta nella lingua originale.

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica · Francia

Scadenza 21 set 2026, 10:00 UTC
Valore stimatoNon indicato
Pubblicato23 lug 2026
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Sintesi dell’opportunità

Che cosa viene acquistato?

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à l

Fonte e affidabilità

Fonte: avviso TED ufficiale 510521-2026, verificato l’ultima volta il 21 ago 2026, 18:05. La pubblicazione originale resta il riferimento.

I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.