Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. C

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.