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Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève

Centrale commune d'achats (CCA) · Suisse

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Résumé officiel

La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié17 juin 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. C

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 415345-2026

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Source et fiabilité

TED · 415345-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 03:05.

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