Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio

Amtliche Zusammenfassung · Français

Was wird beschafft?

La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.

Unverbindliche maschinelle Übersetzung. Die offizielle Zusammenfassung bleibt maßgeblich.