Rezumat oficial · Français
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La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
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Rezumat oficial · Français
La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
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Sursă și fiabilitate
TED · 362919-2026. Verificat la 22 aug. 2026, 14:05.
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