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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché vise à répondre à la nécessité d'exercer le service de fourrière animale sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Chaumont

La prestation assurée par le titulaire du contrat revêt une réelle importance pour la ville de Casteljaloux dans la mesure où : - L’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus. - C’est par des aliments de bonne qualité que le repas du…

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire, pour le compte de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées (STEP), du bassin de stockage-restitution (BSR), postes de refoulement (PR), déversoir d'orage (DO) y compris canalisation de refoulement et ouvrages associés de Gargenville, situées en rive droite de la Seine. Le détail des prestations figure au…

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY…

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Le présent marché est relatif à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum…

La consultation a pour objet la fourniture au numéro de périodiques français et étrangers diffusés en France par dépositaire livrés à destination de la Salle de la Presse de la Bibliothèque nationale de France sur le site François Mitterrand.

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de Petits Entretiens et Petites réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste et de sa filiales La Poste Immobilier des régions administratives des Hauts-de-France, du Grand-Est et de la Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est divisé en 8 lots : - Lot n° 1 : Prestations de Petits Entretiens et Petites…

Entretien courant et réparation des chaudières, ventilations, Climatisation

les travaux d'entretien d'espaces verts : tailles, nettoyage des massifs, tontes, fauchages, traitements de sols, remplacement de végétaux... dans les Zones d'Activités de la Communauté de Communes du Pays du Ribeauvillé.