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Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP., à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Accord cadre monoattributaire conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP

Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT. Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté

Le présent marché a pour objet les prestations de services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim. Le marché est alloti en deux lots : - Lot n°1 : Prestations courantes de nettoyage des locaux - Lot n°2 : Prestations de nettoyage en hauteur Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les déchets qui seront déposés dans la (ou les) déchetterie(s) professionnelles du titulaire du contrat sont classé en deux catégories : - 1ère : déchets non dangereux et déchets encombrants (Cartons, bois, papiers…

La présente consultation porte sur des prestations de gestion préventive et curative des rongeurs (rats/souris) et sur le traitement de divers insectes au Palais de l'Institut de France. La gestion préventive et curative des rongeurs comprend les éléments suivants : détecter, éliminer, éloigner et contrôler la problématique liée aux rongeurs (rats/souris) de manière mécanique, non chimique ou chimique en fonction des situations.

La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant…

Le présent marché a pour objet l’exploitation de la station d’épuration d’EuropaFi située à Vic-Le-Comte (63

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation d'un parc de stationnement couvert des Grésillons à Gennevilliers. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes : - L'exploitation et la gestion technique de ces locaux, y compris l'utilisation des diverses installations et équipements, - La gestion administrative et financière du parking y compris les relations avec la Direction de Affaires Financières et les…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Mise à disposition de bennes et transport de ces bennes pour le transfert des boues issues du traitement des EU sur les stations d'épuration de Val d'Amboise

Le présent marché comprend des prestations de salage/sablage et des prestations de déneigement. Le présent marché est lancé suite à une précédente consultation classée sans suite.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de sensibilité du ruisseau de Bellefontaine, à Champigneulles (54). Cette étude, en différents volets, permettra de préciser la topologie du ruisseau, ses caractéristiques hydrauliques, ainsi que l'analyse de la qualité des eaux de surfaces. Cette étude rentre dans le cadre de l'opération de construction de protections phoniques à Champigneulles (54)

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 et est tacitement reconductible trois fois un an. La consultation comporte 12 lots.

Nettoyage de locaux de la communauté de communes, régie des eaux et sites enfance et petite enfance

Enlèvement, transport, valorisation, traitement des déchets; Exploitation du bas de quai des 11 déchetteries du SIEOM du Groupement de MER. Le marché englobe la mise à disposition de bennes et contenants divers ainsi que le transport et le traitement des déchets issus des 11 déchetteries appartenant au SIEOM du Groupement de Mer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires