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Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
Official summary · Français
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
La présente consultation concerne le programme des assurances IARD dont le Dommages aux Biens, la RC Générale, les Risques Automobiles, les Risques techniques, la RC Circulation du Dragon et du Varan, la Protection Juridique de la SPL et la Protection juridique des agents et des élus de la SPL.
Official summary · Français
La présente consultation concerne le programme des assurances IARD dont le Dommages aux Biens, la RC Générale, les Risques Automobiles, les Risques techniques, la RC Circulation du Dragon et du Varan, la Protection Juridique de la SPL et la Protection juridique des agents et des élus de la SPL.
Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les déplacements temporaires des agents et autres personnes éligibles du MEAE, en France et à l'étranger. Il comprend notamment, les garanties accidents, assistance et rapatriement, assistance voyage et responsabilité civile vie privée à l'étranger.
Official summary · Français
Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les déplacements temporaires des agents et autres personnes éligibles du MEAE, en France et à l'étranger. Il comprend notamment, les garanties accidents, assistance et rapatriement, assistance voyage et responsabilité civile vie privée à l'étranger.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier. Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit : Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes » Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes » Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
Official summary · Français
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Belgentier. Le marché en décomposé en 3 lots tel que suit : Lot 1 : « Assurance responsabilité et risques annexes » Lot 2 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes » Lot 3 : « Protection juridique des élus et agents »
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Official summary · Français
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Deadline
Nov 18, 2026 17:00 UTC+01:00
Estimated value
Not announced
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