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Exploitation des services publics de production et distribution d’eau potable, et de transport, collecte et traitement des eaux usées

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai…

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et…

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP

Les caractéristiques essentielles de la délégation sont : A) Ouvrages à exploiter - 9 stations de production d’eau potable eau souterraine - 11 réservoirs de stockage - 620 Km de réseau - 7 100 branchements B) Volume de facturation - 5 700 abonnés - 630 000 m3 d’eau facturés par an en moyenne Base 6 ans, variante 9 ans

La présente consultation a pour objet la location, l'entretien et la relève en télé-relève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2038. Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture d'électricité.

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire pour les prestations P2 décrites au CCTP, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les réparations ou les remplacements.

Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau potable. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte AQUAVESC (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).

: la concession de service pour le financement, l'installation et l'exploitation d'infrastructure de recharge de véhicules électriques

La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités…

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à…

Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en euro(s) HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400…

Contrat de concession pour l’exploitation du service public d’eau potable comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le présent règlement de consultation, la réalisation de travaux permettant d’améliorer la qualité de l’eau et la pérennité des installations.

Contrat de concession pour une mission de financement, conception, réalisation et exploitation de l'Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques au sein des parkings intérieurs et/ou extérieurs des immeubles de Hauts-de-Bièvre Habitat situés à Antony et Châtenay-Malabry.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date…

Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers…