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Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De…
Officiell sammanfattning · Français
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De…
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de…
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Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de…
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville d'AVIGNON. La consultation comporte sur 6 lots distincts
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville d'AVIGNON. La consultation comporte sur 6 lots distincts
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Tidsfrist
9 nov. 2026 11:30 UTC+01:00
Uppskattat värde
Ej angivet
ÖppenTEDFRA
Frankrike · Arkitekt-, ingenjörs- och inspektionstjänster
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine. Elle est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : complémentaire santé collective ; - Lot n°2 : prévoyance collective. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les prestations comprennent notamment la couverture…
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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine. Elle est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : complémentaire santé collective ; - Lot n°2 : prévoyance collective. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les prestations comprennent notamment la couverture…
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
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La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
Le Centre Hospitalier de Haguenau procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie soins palliatifs (CGSP)
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Le Centre Hospitalier de Haguenau procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie soins palliatifs (CGSP)
Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - pour la partie à bons de commande le montant maximum annuel HT est de 5 000 euro(s) Pour les lots 2, 3 et 4 : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - pour la partie à bons de commande le montant maximum annuel HT est de 5 000 euro(s) Pour les lots 2, 3 et 4 : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations…
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Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations…
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars. La valeur nominale des titres-restaurant est fixée à 7 euro(s)
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Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars. La valeur nominale des titres-restaurant est fixée à 7 euro(s)
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
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Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5…
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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5…
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