Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou…
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TED · 688540-2026. Vérifié le 6 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/688540-2026
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Source et fiabilité
TED · 688540-2026. Vérifié le 6 oct. 2026 à 11:05.
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