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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Services d'assurances pour la Commune d'Aubais

COMMUNE AUBAIS · France

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Résumé officiel

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 9 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

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TED · 657077-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/657077-2026

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TED · 657077-2026. Vérifié le 24 sept. 2026 à 11:05.

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