Sök offentliga upphandlingar

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché consiste à l'impression quadri de support de communication en grand…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande Ville de Béziers / Centre Communal d'Action Sociale de Béziers (CCAS). La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande. La date de démarrage de chaque lot est précisée dans le CCAP

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Mise en œuvre de l'axe 1 du plan d'actions du Projet de Territoire Agricole et Alimentaire Territorial de REDON Agglomération

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation graphique des supports de communication de la saison 2027-2028 et 2028-2029 de la Cité musicale-Metz

Voir cahier des charges

L'objet du marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint Philbert de Grand Lieu.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des…

Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Prestations d’impression et de routage, réparties en trois lots comme suit : ➢ Lot 1 : impression et routage de divers documents ; ➢ Lot 2 : impression d’ouvrages ; ➢ Lot 3 : impression et routage de la revue « POPULATION ».

Mission de coordination technique et administrative de la mise en oeuvre du projet Caribbean Cybersecurity Incident Response Community (C-CIRC), comprenant notamment la coordination et l'animation du partenariat, le suivi administratif et financier du projet, le pilotage de la trésorerie, l'appui à la passation des mises en concurrence et la coordination de la communication.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le…

La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de prestations de service au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique portant sur des prestations de communication. En synthèse, les prestations attendues sont les suivantes : - Assistance du FIF PL dans la détermination de sa stratégie de communication et son pilotage (UO 1) ; - Assistance du FIF PL pour sa communication sur les réseaux sociaux (UO 2) ; - Assistance du…

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires