Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique ".…
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TED · 673031-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/673031-2026
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TED · 673031-2026. Vérifié le 30 sept. 2026 à 02:05.
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