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Titre officiel · Français

Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

SMICVAL DU LIBOURNAIS · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 30 oct. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée3 285 000 EUR
Publié1 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.…

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TED · 675183-2026. Vérifié le 1 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/675183-2026

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