Officiell sammanfattning · Français
Vad upphandlas?
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la…
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Officiell sammanfattning · Français
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la…
Meddelandehistorik
Tidslinje för upphandlingsförfarandet
Följ de viktigaste stegen och uppdateringarna som är kopplade till det här upphandlingsförfarandet.
Inget annat relaterat meddelande har ännu identifierats.
Uppgifterna har strukturerats om för att bli lättare att läsa. Det officiella meddelandet och upphandlingsdokumenten gäller alltid.
Källa och tillförlitlighet
TED · 725734-2026. Kontrollerad 20 okt. 2026 11:05.
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