Službeni sažetak · Français
Što se nabavlja?
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la…
Strojni prijevod za lakše razumijevanje. Službeni sažetak ostaje mjerodavan.
Službeni sažetak · Français
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la…
Povijest obavijesti
Vremenski slijed postupka nabave
Pratite glavne faze i izmjene povezane s ovim postupkom nabave.
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Podaci su preuređeni radi lakšeg čitanja. Službena obavijest i dokumentacija uvijek imaju prednost.
Izvor i pouzdanost
TED · 725734-2026. Provjereno 20. lis 2026. 09:05.
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