Officiell sammanfattning · Français
Vad upphandlas?
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».…
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Officiell sammanfattning · Français
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».…
Meddelandehistorik
Tidslinje för upphandlingsförfarandet
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Uppgifterna har strukturerats om för att bli lättare att läsa. Det officiella meddelandet och upphandlingsdokumenten gäller alltid.
Källa och tillförlitlighet
TED · 267247-2026. Kontrollerad 21 aug. 2026 21:08.
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