Officiële samenvatting · Français
Wat wordt ingekocht?
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».…
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Officiële samenvatting · Français
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».…
Historie van de aankondiging
Tijdlijn van de aanbestedingsprocedure
Volg de belangrijkste fasen en updates van deze aanbestedingsprocedure.
De gegevens zijn voor een betere leesbaarheid geordend. De officiële aankondiging en aanbestedingsstukken zijn altijd doorslaggevend.
Bron en betrouwbaarheid
TED · 267247-2026. Gecontroleerd op 21 aug. 2026 21:08.
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