Oficiálne zhrnutie · Français
Čo je predmetom obstarávania?
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.…
Orientačný strojový preklad. Rozhodujúci zostáva oficiálny súhrn.
Oficiálne zhrnutie · Français
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3°) de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.…
História oznámení
Časová os verejného obstarávania
Sledujte hlavné etapy a aktualizácie súvisiace s týmto postupom verejného obstarávania.
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Zdroj a spoľahlivosť
TED · 714656-2026. Overené 15. 10. 2026, 11:05.
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