Oficiálne zhrnutie · Français
Čo je predmetom obstarávania?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour to
Zdroj a spoľahlivosť
Zdroj: oficiálne oznámenie TED 504565-2026, naposledy overené 21. 8. 2026, 15:05. Rozhodujúce zostáva pôvodné zverejnenie.
Údaje sú upravené na ľahšie čítanie. Oficiálne oznámenie a súťažné podklady majú vždy prednosť.