Oficiálne zhrnutie · Français
Čo je predmetom obstarávania?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique.…
Orientačný strojový preklad. Rozhodujúci zostáva oficiálny súhrn.
Oficiálne zhrnutie · Français
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique.…
História oznámení
Časová os verejného obstarávania
Sledujte hlavné etapy a aktualizácie súvisiace s týmto postupom verejného obstarávania.
Zatiaľ sa nenašlo žiadne ďalšie súvisiace oznámenie.
Údaje sú upravené na ľahšie čítanie. Oficiálne oznámenie a súťažné podklady majú vždy prednosť.
Zdroj a spoľahlivosť
TED · 416769-2026. Overené 23. 8. 2026, 3:05.
Údaje sú upravené na ľahšie čítanie. Oficiálne oznámenie a súťažné podklady majú vždy prednosť.