Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Oficiálne zhrnutie · Français

Čo je predmetom obstarávania?

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200).…

Orientačný strojový preklad. Rozhodujúci zostáva oficiálny súhrn.