Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique, au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique, au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
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Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.
Sursă și fiabilitate
TED · 577831-2026. Verificat la 24 aug. 2026, 21:05.
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