Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique, au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 577831-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 21:07. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.