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Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026.…
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Rezumat oficial · Français
Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026.…
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Sursă și fiabilitate
TED · 529453-2026. Verificat la 24 aug. 2026, 09:05.
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